this issue
previous article in this issuenext article in this issue

Document Details :

Title: Échos français en droit civil ecclésiastique pour l'année universitaire 2000-2001
Author(s): DURAND, J.-P.
Journal: European Journal for Church and State Research - Revue européenne des relations Églises-État
Volume: 8    Date: 2001   
Pages: 133-149
DOI: 10.2143/EJCS.8.0.505016

Abstract :
L'année 2001 est l'année du centenaire e la signature du concordat de 1801 entre le pape Pie VII et le premier consul de la République Napoléon Bonaparte, ce concordat étant un traité diplomatique forgé par une modernité de laïcité naissante, un régime toujours en vigueur en Alsace-Moselle avec les articles organiques de 1802. Mais l'année 2001 est aussi l'occasion -fortement- en France le centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat civil d'association, avec notamment le titre III de cette loi laïque organisant un contrôlez régalien sur les congrégations religieuses, un dossier perçu comme exclusivement catholique jusqu'en 1987.

Download article


18.232.56.9.