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Document Details : Title: Le phénomène du 'canon introductif' dans le Code de droit canonique Author(s): STEVENS, P. Journal: Ephemerides Theologicae Lovanienses Volume: 75 Issue: 1 Date: April 1999 Pages: 182-191 DOI: 10.2143/ETL.75.1.504757 Abstract : Avant la promulgation du Code de droit canonique (CIC) de 1983, une discussion détaillée eut lieu au sujet de la division du Code. Après sa promulgation, cette division devient objet de critiques. Le but de ma recherche n'est pas de prendre part à la discussion sur cette problématique générale, mais de traiter seulement un aspect, à savoir le contenu et la fonction des canons introductifs dans le CIC de 1983. La législation est toujours construite suivant une technique législative et systématique déterminée. Tout comme le CIC de 1917 et le CCEO, le CIC de 1983 connaît une systématique suivant laquelle, avant les différentes parties, sont placés des canons déterminés. Je les appelle «canones introductorii», canons introductifs. Par exemple, l'ordonnance juridique des sacrements contient des canons introductifs, aussi bien pour l'ensemble des sacrements que pour chaque sacrement en particulier. Je pars du fait que le législateur attribue à ces canons, par leur place particulière, une fonction propre. Leur contenu a, par conséquent, une signification plus large. Il y a manifestement dans le Code une hiérarchie des normes. On pourrait dire que si le contenu de ces canons serait changé, la législation de la partie concernée serait également fondamentalement changée. Si mon hypothèse est correcte, on pourrait dépister un bon nombre de normes fondamentales du Code en examinant le contenu des canons introductifs. Ma recherche porte sur une double question: quels sont les canons introductifs du CIC de 1983 et, globalement, quel est leur contenu et leur fonction? Les deux questions ont été traitées dans les commentaires, mais je ne connais aucune étude propre des canons introductifs. Je traiterai ici d'abord des canons introductifs en général (1), puis de leur contenu (2) et de leur fonction (3). |
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