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Document Details : Title: Juridic Persons, Associations and the First Amendment of the U.S. Constitution Author(s): BOCK, James A. Journal: Studia Canonica Volume: 58 Issue: 2 Date: 2024 Pages: 479-515 DOI: 10.2143/STC.58.2.3293808 Abstract : Religious Liberty jurisprudence and discourse in the United States of America continue to develop through new viewpoints, statutes, and case law. These developments can be a risk to the Church entities known as juridic persons and associations of the Christian faithful if the courts, civil attorneys, and legislators do not understand the role these institutions play in the Catholic Church and how they relate to the Church. Likewise, if those who operate these entities do not understand the breadth of First Amendment protections that they hold under the U.S. Constitution, they may be hampered in their ability to participate fully in civil society according to their apostolate and mission. After surveying the canons regarding the nature of juridic persons and associations of the Christian faithful, the article presents an introduction and overview of the First Amendment and its unique protections for these entities. It then presents several examples of unique challenges and legal risks that these entities face in the United States, provides a jurisprudential response, and gives some practical recommendations. La jurisprudence et le discours sur la liberté religieuse aux États-Unis d’Amérique continuent de se développer à travers de nouveaux points de vue, de nouvelles lois et de nouvelles jurisprudences. Ces développements peuvent constituer un risque pour les entités ecclésiastiques connues sous le nom de personnes juridiques et d’associations de fidèles chrétiens si les tribunaux, les avocats civils et les législateurs ne comprennent pas le rôle que ces institutions jouent dans l’Église catholique et la manière dont elles sont liées à l’Église. De même, si ceux qui dirigent ces entités ne comprennent pas l’étendue des protections qu’elles détiennent en vertu du Premier Amendement de la Constitution des États-Unis, elles peuvent être entravées dans leur capacité à participer pleinement à la société civile selon leur apostolat et leur mission. Après avoir passé en revue les canons relatifs à la nature des personnes morales et des associations de fidèles chrétiens, cet article présente une introduction et une vue d’ensemble du premier amendement et des protections particulières qu’il offre à ces entités. Il présente ensuite plusieurs exemples de défis uniques et de risques juridiques auxquels ces entités sont confrontées aux États-Unis, offre une réponse jurisprudentielle et donne quelques recommandations pratiques. |
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