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Document Details :

Title: Le code oriental et l'Église latine
Author(s): ABBASS, Jobe
Journal: Studia Canonica
Volume: 50    Issue: 1   Date: 2016   
Pages: 31-93
DOI: 10.2143/STC.50.1.3136939

Abstract :
Un quart de siècle après la promulgation, par le pape Jean Paul II, du Code des canons des Églises orientales, à titre de partie intégrante du corps unique du droit canonique de l’Église, il n’y a aucun doute que le législateur avait essentiellement pour intention de se servir du canon 1 pour établir un rapport mutuel entre les deux codes de l’Église catholique. Ce rapport mutuel a certainement plus d’ampleur que certains canonistes ne l’avaient d’abord soutenu, car sa portée ne se limite pas aux neuf canons du CCEO dans lesquels l’Église latine est explicitement mentionnée. La Note explicative officielle que le Conseil pontifical pour les textes législatifs a publié en 2011 confirme ceci en précisant que «…en dehors des canons dans lesquels l’Église latine est ‘explicitement’ mentionnée, on retrouve, à l’intérieur du même Code, d’autres canons dans lesquels elle est ‘implicitement’ incluse, pourvu que l’on tienne compte du texte et du contexte de la norme, comme l’exige le canon 1499 du CCEO». Touchant à un exemple particulier de canons orientaux dans lesquels il est fait allusion à l’Église latine, la Note déclare: «En conséquence, on doit s’en tenir à la position selon laquelle l’Église latine est implicitement comprise chaque fois que le CCEO utilise explicitement l’expression ‘Église sui iuris’ dans le contexte des relations interecclésiales». Même si la Note explicative ne traite pas d’autres canons dans lesquels le Code oriental pourrait aussi implicitement intéresser l’Église latine, il semble avoir effectivement ouvert la porte à la possibilité d’une interprétation plus généreuse du canon 1 du CCEO, en élargissant les rapports mutuels des deux codes là où les canons orientaux ont une incidence expresse (implicite) sur l’Église latine dans d’autres domaines. La première partie de cette étude, divisée en quatre parties, comprend une brève description des neuf canons du CCEO où il est explicitement question de l’Église latine. La deuxième partie examine les canons qui contiennent l’expression «Église sui iuris», pour déterminer s’ils obligent ou non, ou même concernent l’Église latine. La troisième partie, qui porte sur les normes orientales qui, dans le contexte des relations interecclésiales, intéressent implicitement l’Église latine ex natura rei, et ce même si l’expression «Église sui iuris» peut ne pas apparaître dans le texte des normes. La quatrième et dernière partie offre une vision plus large des rapports mutuels des deux codes, comme en témoigne leur complémentarité qui permet le recours à l’un ou à l’autre comme à des aides à l’interprétation canonique, au moins dans certaines conditions (voir CIC cc. 17 et 19; CCEO c. 1499).



Twenty-five years after Pope John Paul II promulgated the Eastern Code as an integral part of the Church’s one body of canon law, there can be no doubt that he essentially intended by way of CCEO canon 1 to establish an interrelationship of the two codes of the Catholic Church. This interrelationship is certainly more extensive than some canonists initially argued since it is not limited only to the nine CCEO canons in which the Latin Church is explicitly named. The 2011 official, Explanatory Note published by the Pontifical Council for Legislative Texts has confirmed this by stating that, «...besides the canons in which the Latin Church is ‘explicitly’ named, there are also canons of the same code in which it is included ‘implicitly’, if one takes into account the text and context of the norm, as CCEO canon 1499 requires». Regarding a specific example of Eastern canons in which the Latin Church is implied, the Note declares: «Consequently, one must hold that the Latin Church is implicitly included by analogy each time that CCEO explicitly uses the term ‘Church sui iuris’ in the context of interecclesial relations». While the Explanatory Note did not deal with other examples in which the Eastern Code may also implicitly concern the Latin Church, it effectively seems to have left open the possibility of interpreting CCEO canon 1 in a wider sense and, therefore, broadening the interrelationship of the Codes where Eastern canons expressly (implicitly) affect the Latin Church in other areas. Divided into four parts, this study first describes briefly the nine CCEO canons in which the Latin Church is explicitly named. Part 2 examines Eastern canons that contain the expression 'Church sui iuris' to determine whether or not they oblige or regard the Latin Church. Part 3 deals with Eastern norms that, in the context of interecclesial relations, implicitly include the Latin Church ex natura rei even though the expression 'Church sui iuris' may not appear in the norms. In Part 4, a broader view of the interrelationship of the Codes is exemplified by their complementarity that allows for recourse to one or the other as aids to canonical interpretation under certain conditions (see CIC cc. 17 and 19; CCEO c. 1499).

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